Conditions Générales d’Utilisation

Dernière révision le 11Mars 2019.

Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.memento-cloud.fr, ci après nommé « le Site », du service de sauvegarde de données qu’il propose, ci-après nommé « le Service », du logiciel client permettant un accès facilité au Service, ci-après nommé « le Logiciel », et les conditions d’utilisation du Site, du Service et du Logiciel par « l’Utilisateur. »

Mentions légales

Nathan Richard, auteur du site www.memento-cloud.fr, créateur du Service et du Logiciel.

Le Site est hébergé par :

OVH – SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Définitions

Site : Le Site désigne le site Internet www.memento-cloud.fr.

Auteur : Nathan Richard, auteur du Site, désigné par « nous ».

Service : le service de sauvegarde de données proposé par le Site.

Logiciel : l’ensemble des outils logiciels mis à disposition de l’Utilisateur afin de faciliter son utilisation du Service.

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site, le Logiciel ou l’un des services proposés sur le Site.

Contenu : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site, ainsi que les données sauvegardées par l’intermédiaire du Service.

Identifiants : l’ensemble des moyens mis à disposition de l’Utilisateur pour accéder au Site, au Service ou au Logiciel, incluant des clés de chiffrement du Contenu Utilisateur, le cas échéant.

Accès au site et au service fournis

L’accès au Site, au Service et l’utilisation du Logiciel par l’Utilisateur sont autorisés dans le cadre d’une utilisation raisonnable et non commerciale. L’Auteur se réserve le droit de révoquer ce droit d’usage au Site, au Service ou au Logiciel sans notification préalable. En particulier la licence d’utilisation du Logiciel accordée par l’Auteur à l’Utilisateur est limitée, non exclusive, non transférable et révocable. Les cas d’utilisation non raisonnables incluent les cas suivants mais n’y sont pas limités :

  • La revente du Service, de l’accès au Site et à son contenu ou du Logiciel.
  • Toute utilisation du Logiciel à une autre fin que l’accès au Service.
  • Toute utilisation du Site, Service ou Logiciel qui pourrait porter atteinte à la qualité de service ou à la bonne opération du Site, Service ou Logiciel.

Quotas

Afin de protéger le Service et les autres Utilisateurs, chaque Utilisateur dispose d’un Quota qui délimite l’usage qui peut faire du service. L’accès de l’Utilisateur au Service peut être restreint si il dépasse son Quota (par exemple, il peut lui être impossible de réaliser de nouvelles sauvegardes).

Les Quotas sont calculés en fonction d’un ensemble de règles défini par l’Auteur pouvant prendre en compte des paramètres tels que la quantité d’espace partagé par l’Utilisateur ou la disponibilité de son partage pour les autres Utilisateurs (sans pour autant se limiter à ces paramètres). L’Auteur se réserve le droit de modifier ces règles de calcul et leurs paramètres à tout moment et sans notification préalable.

L’Auteur se réserve le droit de mettre en place de nouveaux mécanismes d’application des quotas à tout moment et sans notification préalable.

Les Utilisateurs s’engagent à respecter leur Quota et à ne pas chercher à le contourner ou le prendre en défaut.

Propriété intellectuelle

Le Site, le Service ainsi que le Logiciel sont la propriété exclusive de l’Auteur et sont protégés par le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Contenu sauvegardé et usage du Service

L’Utilisateur conserve la pleine propriété et responsabilité du Contenu Utilisateur. Il est également responsable de l’usage qu’il fait du Service, du Logiciel ou du Site. L’Auteur ne saurait être tenu responsable du Contenu de l’Utilisateur ou de l’usage du Service, du Logiciel ou du Site réalisé par l’Utilisateur.

L’Utilisateur a la responsabilité de conserver secret ses Identifiants. Il est important de noter que toute personne possédant les identifiants de l’Utilisateur a la possibilité d’accéder au Contenu de l’Utilisateur et d’utiliser le Service en son nom.

Services “EN L’ÉTAT”

Nous faisons tout notre possible pour fournir un Service de qualité, mais nos garanties sont limitées. Dans la mesure où la loi le permet, nous n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, quant au service offert. Les service est fourni “en l’état”. Nous déclinons également toute responsabilité quant à la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier et l’absence de contrefaçon.

Liens hypertextes

Le Site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que l’Auteur n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.

Force majeure

La responsabilité de l’Auteur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Modification / Évolution / Mise-à-jour

L’information sur le Site peut être modifiée à tout moment sans notification préalable.

Les mises à jour du Site, du Service ou du Logiciel sont fournies à l’utilisateur selon les mêmes conditions que leur version initiale, sauf indication contraire de l’Auteur.

Droit applicable et juridiction compétente

L’accès au Site et la fourniture du Service s’exercent dans le cadre de la juridiction Française.